J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03747

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Décision du 2 mars 2001 portant délégation de signature


NOR : CCCX0104725S



Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,
Vu l'arrêté du 21 octobre 1993, modifié par l'arrêté du 18 mars 1997, instituant le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) en qualité d'ordonnateur principal délégué des dépenses et des recettes diverses du budget général ;
Vu le procès-verbal de la séance du 26 avril 2000 au cours de laquelle la commission a élu président de la commission M. Jacques Bonnet, président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;
Vu l'arrêté du 1er août 2000 de mise à disposition de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques de Mme Marie Boyer, administratrice civile hors classe ;
Vu la décision du 16 août 2000 accordant délégation de signature,
Décide :



Art. 1er. - A compter du 5 mars 2001, l'article 2 de la décision du 16 août 2000 susvisée est abrogé.


Art. 2. - La secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel.


Fait à Paris, le 2 mars 2001.

J. Bonnet